Conditions Générales de Vente

Prestations de relation d'aide — Thérèse Rocquet

Article 1 — Le prestataire

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont conclues entre :

Thérèse Rocquet, entrepreneur indépendant, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 911 273 860 (SIRET 911 273 860 00013), domiciliée au 20 rue du Château d'Eau, 31770 Colomiers, joignable par e-mail à t.rocquet@gmail.com et par téléphone au +33 6 61 60 16 44, ci-après « le Prestataire »,

et toute personne physique sollicitant une prestation de relation d'aide auprès du Prestataire, ci-après « le Client ».

Toute prise de rendez-vous, en cabinet ou en visio, implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Nature des prestations

Le Prestataire propose des séances de relation d'aide destinées aux enfants, aux adolescents, aux adultes ainsi qu'aux couples, réalisées :

● en cabinet, à Colomiers ;

● à distance, par visioconférence via la plateforme doxy.me.

Le Prestataire est diplômée du CRAM (formation de base et trois formations avancées : régulation professionnelle, thérapie pour enfants et adolescents, thérapie relationnelle pour couples et dyades), titulaire du titre protégé de Thérapeute en Relation d'Aide délivré par l'ANDC®, diplômée du centre Athma, et praticienne certifiée en EMDR-DSA.

Il est expressément précisé que la relation d'aide ne constitue pas un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique au sens réglementé du terme. Les séances ne se substituent pas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique lorsque celui-ci est nécessaire, et le Prestataire pourra, le cas échéant, orienter le Client vers un professionnel de santé compétent.

Article 3 — Tarifs

● Séance individuelle (enfant, adolescent ou adulte) : 60 € — durée 1 heure

● Séance en couple : 80 € — durée 1 heure

Ces tarifs s'entendent nets, le Prestataire relevant du régime de la micro-entreprise et de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue à l'issue de chaque séance, selon les moyens suivants :

● chèque, virement, Wero ou espèces, pour les Clients réglant en euros ;

● Wise, pour les Clients situés au Québec, avec règlement en dollars canadiens (CAD) et sans frais de change à la charge du Client.

Article 5 — Annulation et report de rendez-vous

Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous en prévenant le Prestataire au moins 24 heures avant la séance. Aucun frais n'est demandé en cas d'annulation, de report ou d'absence, quel que soit le délai de prévenance.

Article 6 — Confidentialité

Le Prestataire est tenu à une obligation de confidentialité concernant l'ensemble des informations échangées au cours des séances. Ces informations ne sont ni communiquées ni divulguées à des tiers, sauf accord exprès du Client ou obligation légale (notamment en cas de danger grave pour le Client ou pour autrui, ou de réquisition judiciaire).

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, ce qui est le cas des séances réalisées à la date convenue à la demande du Client.

Article 8 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, en vue de la résolution amiable du litige :

Société Médiation Professionnelle — SIRET 814 385 357 00011 — 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, France.

Le Client peut déposer sa réclamation sur le site internet du médiateur ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français, y compris pour les Clients résidant hors de France (notamment au Québec). Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français du ressort du siège de l'activité du Prestataire.